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Urbanisme


 

Coordonnées du service Urbanisme

31 rue Liffran

Tél. : 04 90 71 96 48

urba@ville-cavaillon.fr

 

 

 

Urbanisme

Gestion de l'instruction (ADS / APPLICATION DROIT DES SOLS)

 

La commune de Cavaillon (commune autonome) instruit directement l’ensemble des demandes liées à l’urbanisme. Cette gestion prend appui sur les services internes de la ville ainsi que les services compétents extérieurs (architecte des bâtiments de France, architecte CAUE, SDIS, SDEI, Syndicat Durance Ventoux, ERDF, GRDF, Chambre d’Agriculture, DDT, etc)

Les permis de construire et autres autorisations sont affichés et tenus à la disposition du public.

 

Renseignements

Ouvert au public sans rendez-vous le matin

 

Renseignements aux professionnels et aux particuliers sur les règles applicables à la parcelle.

 

Renseignements concernant les formalités liées à l’ensemble des autorisations en matière d’urbanisme :

  • Permis de construire.
  • Déclaration Préalable.
  • Permis d’aménager.
  • Certificat d’urbanisme.
  • Permis de démolir.

 

 

Cadastre

 

Les données cadastrales communiquées par la DGI (Direction Générale des Impôts) sont consultables, cela concerne :

 

  • Le plan cadastral.
  • Les fiches d’identification des propriétaires (fiche immobilière).
  • Les informations concernant les éléments de caractérisation des taxes foncières bâties et non-bâties.

 

 

 

 

 

 

Droit des sols

 

Tout public peut être renseigné sur la réglementation applicable en matière d’utilisation et de construction des sols. Les documents d’urbanisme en vigueur sont tenus à disposition du public.

 

Le POS de la commune de Cavaillon a été approuvé le 2/11/1982. La commune a engagé une procédure d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme  (prescription 23 septembre 2013). Le projet de PLU a été arrêté en Conseil Municipal le 13 mars 2017 et son enquête publique s'est tenue du 18 avril 2018 au 1er juin 2018 inclus. Son approbation (et donc son caractère exécutoire) se fera au premier trimestre 2019.

 

La procédure de révision n’ayant pu être achevée avant le 27 mars 2017, le Plan d’Occupation des Sols de Cavaillon est devenu caduc le 27 mars 2017.

 

Entre le 27 mars 2017, et  l’approbation du PLU, les autorisations d’urbanisme seront délivrées au regard du règlement national d’urbanisme. Les règles qui s’appliqueront sont inscrites dans le code de l’urbanisme aux articles L-111-1 et suivants et R-111-1 et suivants (pièces jointes).

 

Les servitudes d’utilités publiques s’appliqueront toujours et le sursis à statuer pourra être opposé aux projets. Les autorisations d’urbanisme seront soumises à l’avis conforme du Préfet.

 

 

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Le Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration.

 

Le document a été prescrit par délibération en date du 23 septembre 2013.

 

Quatre bureaux associés sont en charge des études : Citadia, Even Conseil, Terres et Territoires et Aire Publique.

 

L'enquête publique unique du PLan Local d'Urbanisme et du zonage de l'assainissement des Eaux Usées de Cavaillon s'est tenue du 18 avril au 1er juin 2018 inclus.

 

 

Pour prendre connaissance du dossier complet de PLU arrêté en Conseil municipal du 13 mars 2017, veuillez cliquer sur le site : http://enquetepublique-cavaillon.fr

 

Pour prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique unique, téléchargez ici le document 



 

Révision du Plan de Prévention des Risques Inondation Durance (PPRI)

Dans le cadre de la concertation préalable de la révision du PPRI Durance, une réunion publique a eu lieu jeudi 25 octobre en présence de Madame la Sous-Préfète, Monsieur Le Maire et Président de l’agglomération, les services de la Ville et de l’Agglomération, Madame la directrice de la DDT de Vaucluse et son service Risque.

Pour accéder aux informations relatives à cette révision, veuillez cliquer sur le site : http://www.vaucluse.gouv.fr/revision-du-plan-de-prevention-du-risque-a12141.html

 

 

Action foncière

 

Le droit de préemption urbain ainsi que le droit de préemption sur le commerce et l'artisanat sont enregistrés et gérés par le service de l'urbanisme (suivi des déclarations d’intention d’aliéner).

Les acquisitions et les cessions opérées par la ville sont gérées par ce service.

 

 

 

UrbanismeGestion de la publicité / enseignes / pré-enseignes

 

La ville est dotée d’un règlement communal concernant la publicité. Les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.

Téléchargez le réglement

 

Gestion de la politique d'amélioration de l'habitat

 

La Municipalité contribue à l’embellissement de la ville par un dispositif d’aide au ravalement de façade. D’autre part un accompagnement pour l’amélioration des logements anciens est mis à disposition des administrés concernés (bailleurs ou locataires).

Pour toutes informations, téléchargez la plaquette d'information

 

 

Permanences de l'architecte conseil du CAUE

 

Préalablement à tous dépôts d'autorisation d'urbanisme, nous vous recommandons d'avoir un échange sur l'aspect architectural du projet avec l'architecte conseil.

Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter le secrétariat du service Urbanisme (Tel . 04 90 71 96 48)

Mairie de Cavaillon – Place Joseph Guis- BP 80037- 84301 Cavaillon Cédex. Tel. 04 90 71 24 18
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