Cavaillon et vous
Urbanisme
Service du cadastre
Les données cadastrales communiquées par la DGI (Direction Générale des Impôts) sont consultables, cela concerne :
- Le plan cadastral.
- Les fiches d’identification des propriétaires (fiche immobilière).
- Les informations concernant les éléments de caractérisation des taxes foncières bâties et non-bâties.
Programme immobilier "Le Pradon", cours Victor Hugo
Service du droit des sols
Tout public peut être renseigné sur la réglementation applicable en matière d’utilisation et de construction des sols. Les documents d’urbanisme en vigueur sont tenus à disposition du public : POS (Plan d’Occupation des sols), SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), PPRI (Plans de Prévention des risques inondation Coulon et Durance), PIG incendie…
Renseignements aux professionnels et aux particuliers sur les règles applicables à la parcelle.
Renseignements concernant les formalités liées à l’ensemble des autorisations en matière d’urbanisme :
- Permis de construire.
- Déclaration Préalable.
- Permis d’aménager.
- Certificat d’urbanisme.
- Permis de démolir.
Gestion de l'instruction (ADS / APPLICATION DROIT DES SOLS)
La commune de Cavaillon (commune autonome) instruit directement l’ensemble des demandes liées à l’urbanisme. Cette gestion prend appui sur les services internes de la ville ainsi que les services compétents extérieurs (architecte des bâtiments de France, architecte CAUE, SDIS, SDEI, Syndicat Durance Ventoux, ERDF, GRDF, Chambre d’Agriculture, DDT, etc)
Les permis de construire et autres autorisations sont affichés et tenus à la disposition du public.
Programme immobilier « Elika »
Avenue Kennedy
Action foncière
Le droit de préemption urbain ainsi que le droit de préemption sur le commerce et l'artisanat sont enregistrés et gérés par le service de l'urbanisme (suivi des déclarations d’intention d’aliéner).
Les acquisitions et les cessions opérées par la ville sont gérées par ce service.
Gestion de la publicité / enseignes / pré-enseignes
La ville est dotée d’un règlement communal concernant la publicité. Les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.
Gestion de la politique d'amélioration de l'habitat
La Municipalité contribue à l’embellissement de la ville par un dispositif d’aide au ravalement de façade. D’autre part un accompagnement pour l’amélioration des logements anciens est mis à disposition des administrés concernés (bailleurs ou locataires). Ce dispositif est animé par le bureau "Habitat et développement", les permanences se tiennent les deuxièmes et quatrièmes mardi matin du mois.
Coordonnées du service de l'urbanisme
Tél : 04 90 71 96 48
Fax : 04 90 71 53 70