Mes démarches

Dossier Unique de demande de manifestation
SACEM

Tout évènement organisé sur le domaine public communal est soumis à l’autorisation du Maire (article L2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
 

Dans tous les cas, les associations, les professionnels du spectacle, les institutions, ou les particuliers souhaitant organiser une manifestation, à but lucratif ou non, sur le domaine communal (voie publique, place publique, bâtiment ou équipement public), ou privé (utilisation exceptionnelle ERP, implantation CTS), doivent suivre une procédure unique.
 
Cette démarche regroupe l’ensemble des demandes de prestations municipales dans un dossier unique (autorisation d’installation sur le domaine public, autorisation d’ouverture au public, arrêté de circulation, de stationnement, mobilisation des équipements municipaux, prêt de matériel, etc.).

Le dossier accompagné des pièces complémentaires doit être retourné 2 mois au minimum avant le début de la manifestation.
Téléchargez le dossier unique de demande de manifestation
Téléchargez le vademecum

Contact : commission.manifestation@ville-cavaillon.fr
Service Infrastructures et Equipements 04 90 71 97 65

SACEM

Pour toutes manifestations diffusant de la musique, obtenez les autorisations auprès de la SACEM.
Site de la SACEM

Débit de boisson
Pièces justificatives à joindre :

Autorisations temporaires de buvettes : demande écrite à faire au minimun 15 jours avant en précisant le lieu, la date et les horaires. Depuis janvier 2017, toute manifestation doit faire l'objet d'un dossier unique de manifestation
Création, mutation, translation des licences permanentes de débits de boissons (licence restaurant, licence vente à emporter*, licence à consommer sur place).

Formulaire à remplir + pièces justificatives

* Pour vendre des boissons alcoolisées de 22h à 8h, il faut un diplôme obligatoire spécifique (périmètre d'interdiction de vente à emporter entre 21h et 6h du matin, secteur centre-ville)

Service Débit de boisson – Hôtel de Ville
Du lundi au vendredi
8h30-12h & 13h15-17h15
Tél : 04 90 71 83 29  
Fax : 04 90 71 93 27 
affaires-generales@ville-cavaillon.fr

Pièces justificatives à joindre :
  • CNI
  • acte notarié de vente ou de location-gérance
  • diplôme de formation de permis d'exploitation
  • immatriculation au registre du commerce
  • attestation complétée service commerce - service infrastructure - service urbanisme (droit de préemption)
Utilisation des salles communales

La commune met à disposition des demandeurs des salles municipales (cf. liste jointe) pour les activités des associations ou d’organismes qui en font la demande. Celle-ci doit être déposée auprès du service Domaine Public, qui assure la gestion des salles, un mois avant la date souhaitée.

Ces mises à disposition peuvent être payantes ou gratuites (cf. tableau ci-après). Les associations cavaillonnaises bénéficient de 4 utilisations gratuites par an, sauf en cas d’utilisations pour une activité lucrative.

  Salle Vidau Salle Bouscarle

Hippodrome :
Salles 1, 2, 3 ou buvette

Site Hippodrome
(extérieur)

Théâtre Georges Brassens Salle du grenier
Associations Cavaillonnaises 35 € 50 € 15 € 50 € 100 € 100 €
Associations extérieures 100 € 150 € 100 € 150 € 200 € 200 €
Autres organismes 150 € 150 € 200 € 200 € 200 € 200 €
  

 

Associations extérieures et autres organismes : paiement à la 1ère réservation
Associations Cavaillonnaises à but lucratif : paiement à la 1ère réservation
Règlement d’utilisation des salles municipales
Liste des salles municipales
 

Communication
Si vous souhaitez faire apparaître votre évènements sur les supports de la ville (panneaux lumineux, agenda du site, C’ mon appli, affichage sucette (2m²) ou banderole), vous pouvez appeler le service Communication au 04 90 71 93 38

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