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Ma ville

Révision du Règlement Local de Publicité

Enquête publique “Révision du règlement local de publicité (RLP) ”

Du mercredi 18 novembre au lundi 21 décembre 2020 inclus
 

Arrêté 2020-156

Rapport de présentation

Règlement

Limites d’agglomération : 

     Arrêté 2017-1310

     Carte des limites

Documents graphiques :

     Carte de zonage

     Carte des prescriptions réglementaires : 

        Plan Centre – Nord

        Plan Est

        Plan Sud
 

Autres pièces du dossier

Avis des PPA

Observations

Gestion de la publicité, enseigne, pré-enseigne

La ville est dotée d’un règlement communal concernant la publicité. Les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.

Téléchargez le règlement

Délibération prescrivant la révision du règlement local de publicité du 1er juillet 2016

Téléchargez le diagnostic août 2016

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