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Démarches

Formalités administratives


SERVICE PUBLIC: 3939

 

Service Etat Civil  – Hôtel de Ville

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h & de 13h15 à 17h15

Permanence le samedi matin de 8h30 à 12h, uniquement pour l'enregistrement des naissances et des décès.

 

Tél. 04 90 71 88 82 ou 04 90 71 83 71
Fax. 04 90 71 88 83

etatcivil@ville-cavaillon.fr

 

Déclaration des naissances - Pièces à fournir

Déclaration des décès- Pièces à fournir
Célébration des mariages- Procédure
Délivrance d'extraits, copies d'actes- Se connecter sur : www.acte-etat-civil.fr

 

Service Affaires Militaires  – Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15 -17h15

Tél : 04 90 71 83 27   

Fax : 04 90 71 93 27 

affaires-generales@ville-cavaillon.fr

 

Le recensement militaire est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons :

A faire dans les 3 mois suivant votre anniversaire

Se présenter avec :

  • une carte d’identité.
  • livret de famille des parents.
  • un justificatif de domicile récent.

 

Service des Débits de Boissons – Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 27   

Fax : 04 90 71 93 27 

affaires-generales@ville-cavaillon.fr

  • Autorisations temporaires de buvettes : demande écrite à faire au minimun 15 jours avant en précisant le lieu, la date et les horaires.
  • Création, mutation, translation des licences permanentes de débits de boissons.
  • Formulaire à remplir

 

Service Election et des Taxis – Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 29   

Fax : 04 90 71 93 27 

j.merlin@ville-cavaillon.fr

  • Election : Inscriptions, radiations, changement adresse.
  • Taxis : gestion des emplacements, autorisation des permis de stationnement.

 

Service Affaires Agricoles – Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 27   

Fax : 04 90 71 93 27 

affaires-generales@ville-cavaillon.fr

 

Sorties de territoire : service supprimé (n° circulaire INTD1237286C)

Communiqué

Circulaire

 

Légalisations de signature- Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 27 / 04 90 71 83 29   

Fax : 04 90 71 93 27 

Se présenter impérativement muni de: une pièce d'identité, un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) et le document à légaliser non signé.

 

Déclarations de chambres de meublés de tourisme - Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 27 / 04 90 71 83 29   

Fax : 04 90 71 93 27 

Toute personne désirant offrir à la location un meublé de tourisme ou des chambres d'hôtes doit faire au préalable une déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé ou chambre d'hôtes. Il est donné récépissé de cette déclaration en mairie.

Il existe deux formulaires de déclaration avec récépissé:

- meublé de tourisme (Cerfa n°14004*01)

-chambre d'hôtes (Cerfa n°13566*02)

Toute modification concernant un élément d'une déclaration déjà établie doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

 

Services Formalités Administratives – Hôtel de Ville

Du lundi au vendredi

8h30-12h & 13h15-17h15

Tél : 04 90 71 83 26   

Fax : 04 90 71 83 69 

formalites@ville-cavaillon.fr

Gestion des cartes grises, permis de conduire, cartes d’identités, certificat d’hérédité, visites médicales pour les permis, déclarations des syndicats (changement de bureau ou de siège).

  • Etablissement et remises des Passeports biométriques :

Uniquement sur rendez-vous les après-midis de 13h15 à 16h45

 

Service des Cimetières – Faubourg des condamines – A l’entrée du cimetière St-Véran

Horaires Public :

Du lundi au vendredi

8h-12h & 13h30-17h

Tél : 04 90 78 33 63  

Fax : 04 90 76 01 09  

cimetieres@ville-cavaillon.fr

 

Gestion des 3 cimetières de Cavaillon :

  • Cimetière St Véran
  • Cimetière des Vergers – Avenue des Vergers
  • Cimetière des Vignères – Hameau des Vignères

 

Annexe Mairie des Vignères – Hameau des Vignères – rue des Vendangeuses

Horaires Public :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Tél/Fax : 04 90 71 36 93  

annexe.vigneres@ville-cavaillon.fr

 

Agence Postale Communale – Hameau des Vignères – rue des Vendangeuses

Réservée en priorité aux habitants du hameau

Horaires Public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Tél : 04 90 71 12 14

Mairie de Cavaillon – Place Joseph Guis- BP 80037- 84301 Cavaillon Cédex. Tel. 04 90 71 24 18
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