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Cavaillon et vous

Eau et assainissement


l'assainissement non collectif

 

Qualité de l'eau potable à Cavaillon

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Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

 

La Loi sur l'Eau impose un contrôle systématique et régulier de toutes les installations d'assainissement autonome. Une fosse septique en mauvais état est source de pollution. Entretien et vidange peuvent y remédier : le SPANC a pour mission d'y veiller.

 

Le SPANC a 3 missions principales qui lui sont imposées par la réglementation :

  • l’établissement d’un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien à l’occasion de la vente d’un bien immobilier
  • la vérification de la conception et de l’exécution des nouvelles installations d’ANC (y compris les réhabilitations)
  • le contrôle périodique des installations

 

Téléchargez le règlement

 

Extrait de la délibération N°13 du Conseil municipal du 24 juin 2013 relatif aux pénalités applicables à la redevance d'assainissement non collectif en cas d'obstacle à l'accomplissement des missions de contrôles du SPANC

 

 

La création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est prévue par la Loi sur l’Eau de 1992.

 

Ces textes imposent des compétences nouvelles aux communes en matière d’assainissement non collectif. Depuis, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les arrêtés du 22 juin 2007 et du 07 septembre 2009 puis la loi portant engagement national pour l'environnement dite "loi Grenelle II" du 12 juillet 2010 sont venus compléter et renforcer les missions de ce service.


Les missions obligatoires de ce service consistent à procéder à la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées ainsi qu’à la vérification périodique du bon fonctionnement.

 

Les objectifs sont de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l'impact environnemental et ainsi participer à l'effort national de protection de la ressource en eau :

 

"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."
Article I de la loi sur l'eau du 03/01/1992

 

 

Télécharger le formulaire de demande d'implantation

 

Pour connaître les dispositifs d'aide au financement des travaux, ou pour toute autre question vous pouvez contacter le service "Eau et assanissement" de la mairie

 

Contact : Alain NOUVEL

 

36 rue Pélident - 84300 Cavaillon

Tél. 04 90 71 97 65

s.technique@ville-cavaillon.fr

 

 

l'assainissement collectif

La station d’épuration

 

station epuration

 

Travaux de pérennisation


En octobre dernier les travaux de pérennisation de la station d’épuration ont été officiellement inaugurés.

Située dans le quartier des Iscles du Temple, elle traite l’ensemble des eaux usées de la commune de Cavaillon.

 

Suite à l’apparition de fissures au niveau des joints du bassin, il a été décidé de renforcer sa structure, et ce, grâce à un procédé qui a permis d’assurer la continuité du service de traitements des eaux pendant toute la durée des travaux (de janvier à juin 2011).

En effet, après étude des diverses techniques envisageables, la SDEI a opté pour la pose de poutres transversales de part en part du bassin et de lattes carbones tout autour de sa structure (au lieu de vider complètement le bassin).

 

Ces importants travaux de renforcement structurel du bassin d’aération ont été effectués dans le cadre du contrat de concession signé en 1997 avec la SDEI.

Après le pré-traitement, les eaux usées sont dirigées vers un bassin d’aération dans lequel sont élevées des bactéries capables de consommer le surplus de pollution. L’excédent de bactéries est appelé "boues biologiques".

Le traitement des boues est l’aboutissement de la filière de traitement des eaux usées.

 

Les chiffres clés

Capacité : 25 000 "Équivalents Habitants"

Mise en service : 1997

Coût de l’ensemble des travaux : 625 000 €

Boues produites : 2 024 tonnes/an

 

 

 

 

 


Mairie de Cavaillon – Place Joseph Guis- BP 80037- 84301 Cavaillon Cédex. Tel. 04 90 71 24 18
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