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Révision du Règlement Local de la Publicité

Par délibération n°19 en date du 1er juillet 2016, le conseil municipal de la ville de Cavaillon (84300) a prescrit la Révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P) qui avait été adopté par délibération en date du 29 avril 2002.

La réglementation nationale applicable à la publicité aux enseignes et pré enseignes a été profondément modifiée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012. 

La commune doit se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire afin de lutter contre les pollutions visuelles et environnementales et tenir compte des enjeux paysagers à préserver, tout en privilégiant le centre ancien avec ses commerces de proximité ainsi que les axes pénétrants et les zones d’activités existantes et à venir.

Le diagnostic du RLP est consultable sur le site internet de la ville http://www.cavaillon.com/reglement-local-de-publicite.html

Un registre est disponible à l’accueil du service urbanisme aux heures d’ouvertures habituelles pour recueillir vos remarques.
 
Le R.L.P devant être approuvé avant le 13 juillet 2020, le projet (avec son rapport de présentation et son règlement) devra être arrêté en conseil municipal puis transmis pour avis aux personnes publiques associées et enfin soumis à enquête publique. 

À cet effet une réunion publique se tiendra le 7 octobre 2019 à 19h en salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville.
 

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