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Habitat indigne : création d'un permis de louer

Depuis le 1er janvier 2017 , Luberon Monts de Vaucluse (LMV) Agglomération est compétente en matière d’habitat. Dans le cadre du plan d’actions 2020-2026 du Programme Local de l’Habitat en cours d’élaboration, l’agglomération déclinera un volet dédié à la lutte contre l’habitat indigne.

Toutefois, Gérard Daudet, Maire de Cavaillon et Président de LMV, avait à cœur qu’une action forte et volontariste puisse se mettre en place dès 2019. Et de préciser : « La reconquête du centre ancien de Cavaillon passe, entre autres, par la requalification du cadre de vie et de l’habitat. C’est pourquoi j’ai souhaité mettre en œuvre les outils règlementaires dont dispose désormais l’agglomération pour lutter contre les logements indignes et les marchands de sommeil ».

C’est l’objet de la délibération relative au « permis de louer », adopté le 28 février 2019, en vue de s’appliquer en septembre 2019 à certains quartiers de Cavaillon.

Ainsi, à compter du 15 septembre prochain, les bailleurs publics ou privés, à l’exception des bailleurs sociaux, devront obtenir une autorisation préalable de mise en location, plus communément appelée le permis de louer.

Outre les secteurs des résidences privées Saint-Gilles, Plein Ciel et la Clède, cette obligation règlementaire s’appliquera essentiellement au centre ancien de Cavaillon, en cohérence avec la démarche de reconquête urbaine menée par la ville de Cavaillon, dans le cadre de l’opération Coeur de Ville.

A noter que Luberon Monts de Vaucluse est la 1ère intercommunalité de Vaucluse à s’engager sur le permis de louer, marquant ainsi sa volonté de maitriser la qualité des logements mis sur le marché.

Grâce au permis de louer, l’agglomération pourra refuser ou soumettre à conditions la mise en location d’un logement, lorsque ce dernier sera susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique.

La décision de l’agglomération se fondera sur des visites techniques menées par ses propres services , avec l’appui de ceux de la Ville de Cavaillon et d’opérateurs spécialisés de l’habitat. Elle devra si nécessaire préciser la nature des travaux ou aménagements à réaliser pour permettre la mise en location.

D’ici le mois de septembre prochain l’agglomération mènera une large communication à destination des propriétaires et des professionnels de l’immobilier. En effet, la mise en place du permis de louer doit se concevoir avant tout comme un levier d’action positif, en faveur de l’amélioration de la qualité de l’habitat.

Parallèlement à cette mesure, Gérard Daudet rappelle aussi « la démarche incitative de la commune de Cavaillon qui en 2019 doublera son aide à la rénovation des façades et des devantures commerciales. Une aide qui dans le centre ancien pourra atteindre jusqu’à 65 % du montant des travaux ».

Renseignements :
LMV Agglomération
Politique de la Ville - Habitat et Emploi
Chef de service Magali De Baere
Tél 04 90 78 82 30.

 

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