Service Juridique

Horaires d'ouverture au public
8 h 00 à 12 h00
13h30 à 17h30

Tél. 04 90 71 96 24
Fax. 04 90 72 45 96

Compétences du service
- réglementation
- suivi dossier d'assurance
- suivi contentieux
- délégation de service public
 
- responsable de l'accès au documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation
  des information publiques

Responsable : Mlle DUVEAU Sophie